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Les obligations de l'apiculteur
Un certain nombre de règles ont été établies pour protéger :
Vous trouverez ci-après une liste synthétique des principales obligations qui en découlent pour les apiculteurs. Cette liste n'est cependant pas exhaustive, et d'autres obligations peuvent exister en fonction de la localisation des ruches ou de l'activité.
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De même, les règles concernant la miellerie et le traitement du miel ne sont pas abordées.
Un certain nombre de règles ont été établies pour protéger :
Vous trouverez ci-après une liste synthétique des principales obligations qui en découlent pour les apiculteurs. Cette liste n'est cependant pas exhaustive, et d'autres obligations peuvent exister en fonction de la localisation des ruches ou de l'activité.
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De même, les règles concernant la miellerie et le traitement du miel ne sont pas abordées.
Pour plus de détails :
Voir note DDSV du 12 décembre 2006
Voir A.M. du 1er juin 2006 et A.M. du 11 août 1980.
- la déclaration est obligatoire
-> pour tout nouvel apiculteur,
-> en cas de cessation d'activité,
-> en cas de reprise d'exploitation,
-> en cas de modification d'emplacement de ruchers,
-> et en cas d'évolution significative du nombre de colonies d'abeilles (augmentation ou diminution).
- un apiculteur, déjà déclaré auprès de la DSV, n'a pas à faire de déclaration si l'évolution de son rucher n'a pas fait l'objet de modification notable.
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